Réponse · Ne pas confondre
Quelle différence entre une TIA et une AIPD ?
Une AIPD (art. 35 RGPD) évalue les risques d’un traitement pour les droits et libertés des personnes. Une TIA (chapitre V) évalue si les garanties d’un transfert vers un pays tiers restent effectives compte tenu du droit local. Deux exercices distincts, aux déclencheurs et conclusions différents, qui ne se substituent pas.
Un même traitement peut nécessiter les deux
- Un outil d’IA analysant des candidatures déclenche une AIPD (évaluation systématique de personnes à grande échelle) et une TIA (si le modèle est exploité hors UE). Même outil, deux questions différentes.
L’erreur fréquente
- Considérer qu’une AIPD « couvre » le transfert parce qu’elle le mentionne. Une AIPD peut conclure que les risques sont maîtrisés tout en laissant entière la question de l’effectivité du mécanisme de transfert. Les deux conclusions sont indépendantes.
Le troisième exercice
- La classification AI Act est encore distincte : elle porte sur le niveau de risque du système lui-même, indépendamment de toute donnée personnelle. Les trois partagent une seule donnée d’entrée : l’inventaire des systèmes d’IA.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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